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T-15.01, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement

Article 11
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Texte complet
11. Le membre prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
D. 1200-2002, a. 11.
11. Le régisseur prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
D. 1200-2002, a. 11.
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